Conditions générales d’utilisation du site small-deals.com
1 Acceptation des conditions
Bienvenue sur notre site e-commerce Small-deals ! Avant d'utiliser notre plateforme, veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. Notre site e-commerce a été créé dans le but de faciliter vos achats en ligne en vous offrant une plateforme conviviale et sécurisée. Les présentes conditions d'utilisation visent à établir les règles et les responsabilités qui régissent votre utilisation du site.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue et le bon fonctionnement de notre site, cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défauts techniques. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou de retirer temporairement ou définitivement tout ou partie du site, sans préavis ni responsabilité.
En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les lois en vigueur, y compris les lois sur le commerce électronique, le droit d'auteur, la protection des données et tout autre règlement applicable. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou enfreindre la loi.
2 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme pour acheter des produits et services, ainsi que pour vendre des produits conformément à nos politiques de vente. Vous ne devez pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou pour toute autre activité non autorisée.
3 Création de compte et collecte des données
a) Le client
Pour utiliser pleinement notre site de e-commerce Small-deals, vous pouvez être amené à créer un compte (cf. procédure de création de compte) ; Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé à votre compte.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
- Les acheteurs doivent respecter les conditions de vente spécifiques de chaque vendeur.
- Les acheteurs doivent effectuer le paiement dans les délais convenus avec le vendeur.
b) Le marchand/ vendeur
Etant donné que Small Deals se veut être une marketplace c’est-à-dire un centre commerciale numérique, les utilisateurs en profil marchand/ vendeur doivent d’abord respecter les conditions de créations et collecte de données puis sont :
Responsables de la confidentialité de leur compte et de leurs identifiants de connexion.
Responsables de la description précise et complète de leurs produits ou services.
Doivent respecter les lois et réglementations en vigueur au Cameroun concernant la vente de leurs produits ou services.
Doivent traiter les acheteurs avec respect et répondre à leurs demandes dans les meilleurs délais.
4 Contenu de l'utilisateur
En publiant du contenu sur la plateforme Small-Deals, vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène, illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui faute de quoi nous ne serons pas responsables.
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur la marketplace.
Les utilisateurs doivent respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas les harceler, les menacer ou les discriminer
5 Transactions et paiements
Les transactions effectuées sur la plateforme sont soumises aux modalités de paiement et aux politiques de remboursement en vigueur. Vous acceptez de respecter ces politiques et de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Nos seuls codes marchands de paiement étant :
ORANGE MONEY: #150*47*761445*MONTANT# Viazi za tech SARL
MOBILE MONEY: *126*4*758908*MONTANT* VIAZI ZA TECHNOLOGIE SARL.
En dehors ce ces deux moyens de paiement, Small-Deals décline sa responsabilité.
Cependant pour les articles commandés chez un marchand présent sur la plateforme, Small Deals ne peut être tenue responsable des problèmes liés aux paiements ou aux transactions entre les vendeurs et les acheteurs.
6 Propriété intellectuelle
La marque, logos Small-Deals ainsi que les contenus du site Small-Deals (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, ou l’utiliser de manière non autorisée Les marques, logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction ou la copie des contenus par l’Utilisateur requiert une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
7 Limitation de Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Small-deals sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
8 Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de comportement inapproprié. Nous pouvons également suspendre ou fermer la plateforme Small-Deals pour des raisons opérationnelles ou légales.
9 Les cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site small-deals.com
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
10 Publication par l’Utilisateur
Le site Small-deals permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
La marketplace Small Deals s'engage à garantir un accès total aux contenus réservés aux utilisateurs.
La marketplace propose des prospects favorisant l'activité commerciale de l'utilisateur.
La marketplace s'engage à ne pas commercialiser les fiches de prospects pendant une durée d'1 an.
11 Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation camerounaise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux camerounais compétents pour régler le contentieux.
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Pour toute question ou problème liés à nos conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter
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